Annulation et remboursement

Une mission peut être arrêtée à tout moment. Le travail déjà réalisé est dû, le reste ne l’est pas. Cette page dit précisément où passe la limite.

Droit de rétractation du consommateur

Le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif ni pénalité (article L221-18 du code de la consommation). Il suffit d’envoyer une demande claire à contact@relationpoint.fr ou par courrier à 53 rue Bonnat, 31400 Toulouse, France.

Si le client a demandé que l’exécution commence pendant ce délai, il doit le montant correspondant au travail déjà fourni, calculé au prorata du prix convenu. Si la prestation a été entièrement exécutée pendant le délai à sa demande expresse, le droit de rétractation s’éteint.

Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit ; le barème ci-dessous leur est applicable.

Barème d’annulation

Moment de l’annulation	Montant dû	Remboursement
Avant le début des travaux	Remboursement intégral de l’acompte	Sous 14 jours
Après le cadrage, avant l’écriture	Retenue de 30 % du prix total	Le solde est remboursé
Après remise de la première version	Retenue de 60 % du prix total	Le solde est remboursé
Après diffusion aux rédactions	Aucun remboursement	La prestation est exécutée
Media training annulé plus de 7 jours avant	Remboursement intégral	Sous 14 jours
Media training annulé moins de 48 h avant	Retenue de 50 %	La demi-journée est réservée

Les formules mensuelles s’arrêtent à la fin du mois en cours : le mois entamé est dû, les mois suivants ne le sont pas. Aucun frais d’annulation ne s’ajoute au barème.

Annulation à l’initiative du prestataire

Si le prestataire interrompt une mission — indisponibilité, conflit d’intérêts découvert en cours de route, ou sujet qu’il estime ne pas pouvoir défendre honnêtement — les sommes versées pour la part non exécutée sont intégralement remboursées, et les livrables déjà produits sont remis au client.

Prestation non conforme ou en retard

Un livrable qui ne correspond pas au devis est repris sans supplément. Si la non-conformité persiste, ou si un retard imputable au prestataire dépasse sept jours ouvrés (voir Délais d’exécution), le client peut demander la résolution et le remboursement de la part non exécutée.

L’absence de parution dans la presse ne constitue pas une non-conformité : la décision de publier appartient aux rédactions et aucune garantie de retombées n’est donnée, conformément à l’article 8 des conditions générales de vente.

Modalités de remboursement

Délai : au plus tard quatorze jours après acceptation de la demande.
Moyen : le même que celui utilisé pour le paiement (virement SEPA sur le compte d’origine, ou remboursement sur la carte bancaire ayant servi au paiement).
Frais : aucun frais n’est retenu sur le remboursement.
Devise : euro (EUR), montant identique au montant encaissé.

Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à contact@relationpoint.fr. Une réponse écrite est apportée sous cinq jours ouvrés. En l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans les conditions indiquées aux conditions générales de vente.

Contestation d’un paiement par carte

Avant d’engager une procédure de contestation auprès de votre banque, écrivez-nous : la plupart des différends se règlent en quelques jours, et un remboursement direct est plus rapide qu’une procédure bancaire.